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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Un produit commandé auprès des faire-parts de Laurence équivaut à l’entière acceptation des conditions générales de vente ci dessous.
Tous les éléments du site les faire-parts de laurence (logo, identités visuelles, illustrations, photos et images) sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction, diffusion, édition, commercialisation ou utilisation non-conforme à sa destination est rigoureusement interdite.
Sanctions prévues par les textes relatifs à la propriété intellectuelle et artistique, selon les articles 122-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).
1:PRODUIT
L'impression des faire-parts se fait par défaut en numérique en quadrichromie au choix sur papier mat extra blanc ou blanc naturel : velin OLIN ou grainé INAPA tradition, ou papier recyclé. (d’autres techniques d’impression et d’autres supports peuvent être proposés selon les demandes : papier irisé, impression Offset, letterpress, dorure à chaud ...).
Les supports du type marque place, menu, centre de table sont édités d'après un BAT unique, non personnalisé. Toutefois, il est possible de personnaliser chaque sortie, le prix de cette personnalisation sera donné sur demande. Une quantité inscrite au devis correspond à une seule mise en page d'un seul texte ou d'une seul illustration.
Le nom «les faire parts de Laurence» est imprimé sur nos produits. Tous nos produits type livrets sont livrés rainés.
2:PRIX
Les prix des faire-parts sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises. Ces tarifs comprennent la conception de la maquette, l’impression des faire-parts, et des enveloppes assorties lorsque c'est indiqué. Les frais de port peuvent être offerts. Pour certains travaux, les faire-parts de Laurence est amené à établir un devis spécifique. Dans ce cas, la validité de l’offre est limitée à un mois.
Les prix des produits de l’eshop sont indiqués en euros,TTC. Les frais de port sont ajoutés au moment de la validation du panier.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, tout en nous engageant à respecter les tarifs indiqués au moment de la validation de votre commande. Toutefois, si la commande devait être modifiée en cours de proces ( format/quantités ...) les nouveaux tarifs affichés sur le site seraient alors appliqués.
3:COMMANDE
• Pour tous les faire-parts : règlement de 50% de la commande par virement (ou chèque à envoyer au 137 bis rue Mandron 33000 Bordeaux).
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Une fois le devis accepté, l'acompte versé et les contenus reçus, la conception démarre et une maquette PDF sera réalisée pour relecture et vérification de la bonne conformité de votre demande.
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Après la première présentation de la première maquette PDF, 2 modifications comprises au devis peuvent être apportées. ( Donc 2 PDF de mise au point + 1 PDF BAT pour impression) :
1 modification peut comporter 1 ou plusieurs points, et ne concerne que des éléments mineurs.
éléments de langages (orthographe, ponctuation) et mise en page, changement de photo, couleur, mise à échelle ...) liste non exhaustive.
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Au delà de ces 2 aller/retours, les modifications supplémentaires seront facturées (20 euros à minima pour une nouvelle ouverture de document). De même, si en cours de commande un changement d'ordre créatif (nouvelle illustration ou changement de typographies par exemple) est demandé, cela sera sûrement possible mais entrainera un travail supplémentaire non prévu au au devis et donc une facturation additionnelle à discuter avec Laurence.
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Le BAT numérique sera émis avant l’impression de l’ensemble de la commande et équivaut à un accord pour impression. Il sera envoyé par mail. II n'est envoyé et la mise en fabrication n’est démarrée qu’après réception des paiements complets.
Toutefois si le client le souhaite, un bon à tirer imprimé pourra lui être envoyé sur demande.
Les BAT imprimés (épreuve test papier) ne sont pas compris au devis, comptez 35 euros/épreuve numérique, et 25 euros pour d'autres cartons additionnels.
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Après vérification de la mise en page et de l’orthographe de vos textes, le client devra envoyer un email en apposant la mention «bon à tirer» ou en explicitant les modifications à apporter (qui seront facturées au delà des 2 PDF de mise au point et du PDF du BAT).
Il peut exister des différences de couleurs entre l’affichage à l’écran et l’impression : les faire-parts de Laurence ne saurait être tenu pour responsable si le client n’a pas souhaité recevoir un bon à tirer imprimé par courrier.
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Si le client le souhaite il peut recevoir enveloppes et papier brut en avance à réception du règlement complet de la commande.
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Pour toute annulation après acceptation du devis ou démarrage de la conception graphique, le client se verra facturé de 100 euros pour un faire-part de naissance ou d'un faire-part de mariage modèle existant, 80 euros pour chaque support annexes commandé avec un FP (invitation, cartes remerciements, menus ...) et 300 euros pour un modèle de Faire-Part sur-mesure.
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• Pour les produits de l’eshop : L’enregistrement de la commande sur notre site internet, est considéré comme preuve du contenu et de la date de la commande. Les faire-parts de Laurence confirme la commande par retour de mail à l’adresse électronique communiquée par le client. La société attribuera à la commande un numéro qui permettra à l’acheteur de suivre les différentes étapes de sa commande. La vente ne sera conclue qu’après la validation du paiement par l’établissement bancaire concerné. Toute commande validée, est ferme et définitive et ne saurait faire l’objet d’une demande d’annulation de la part de l’acheteur, sauf raisons exceptionnelles qui devront être expressément reconnues comme valables par Les faire-parts de Laurence pour justifier l’annulation. Les faire-parts de Laurence pourrait annuler une commande au motif de l’existence d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cours. L’acheteur est responsable des informations qu’il communique aux faire-parts de Laurence. Par conséquent, en cas d’erreur ou d’omission dans les coordonnées du destinataire, Les faire-parts de Laurence ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer.
4:FACTURE
Une facture est établie lors de la livraison.
5:DELAIS
& LIVRAISON
• Pour tous les faire-parts :
Le délai de conception est variable, il dépend du nombre d'aller/retour, s'il s'agit d'un modele existant, de demi-mesure, de sur mesure ... Comptez 2 à 6 jours ouvrés pour la première maquette s'il s'agit d'un modèle de nos collections. Pour un modèle de nos collections mariage, comptez 1 à 5 semaines environs de conception.
Le délais d’impression numerique est de J+6/8 jours ouvrables à réception de la validation du bon à tirer. Pour une impression OFFSET (1 ou plusieurs couleurs) ou de dorure à chaud, le délais peut s'allonger, voire doubler.
Le délai de livraison en France est de 1 à 3 jours supplémentaires (délais indicatifs). Les livraisons des faire-parts et enveloppes sont fait par Chronopost ou Colissimo. Le n° de suivi sera transmis au client sur demande.
L'expédition en France est incluse au devis pour une commande dont tous les éléments seraient traités et produits simultanément. Pour les expéditions hors France métropolitaine, un supplément peut s'appliquer (à partir de 22 euros pour le Royaume unis ou la Belgique par exemple).
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• Les produits de l'eshop sont envoyées par courrier simple (délais indicatifs de 2 à 4 jours ouvrés).
Les faire-parts de Laurence ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte, de vol, ou de retard de livraison lors du transport par la Poste, ou tout autre transporteur. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, les faire-parts de Laurence ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.
Le client ne pourra émettre de réserve lors de la livraison qu’au cas où le colis serait fortement endommagé et émettra ces réserves par écrit auprès du transporteur à réception du colis. Une copie de ces réserves devra être envoyée aux Faire-parts de Laurence par courrier ou e-mail au plus tard 24 heures après les faits ainsi qu’une confirmation de la réalité des faits par le transporteur.
6: RECTIFICATIONS
RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être effectuée par écrit dans les 7 jours suivants la livraison et sera attentivement étudiée par les faire-parts de Laurence. Si cette réclamation est acceptée, le client pourra obtenir un nouveau tirage, ou le remboursement de la commande (mais en aucun cas des indemnités ou des dommages et intérêts). Toute marchandise retournée à «les Faire-parts de Laurence» devra être intégralement réexpédiée dans son emballage et son état d’origine, accompagnée de sa facture. Le droit de rétractation ne peut être exercé, conformément à l’article L.121.20.12 du code de la consommation qui s’applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et qui, de ce fait, ne peuvent être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.
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Tout traitement de demande de rectification et ajustement ultérieurs aux commandes validées et livrées conformes feront l'objet d'une facturation complémentaire.
7:DONNEES PERSONNELLES
Nous sommes dans l’obligation de demander un certains nombre de données personnelles indispensables pour assurer la qualité de nos services et le bon acheminement des commandes.
Toutes les données vous concernant sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Ces informations ne serons pas vendues ou louées à des tiers. Si vous ne voulez pas recevoir nos newsletters, merci de nous en informer par e-mail. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant.
En signant un devis ou en confirmant une commande sur l’eshop, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
8:RELATION CLIENT
Pour toute information, question ou réclamation, le client s’adressera à lesfairepartsdelaurence@gmail.com